Conditions générales de vente

Art. 1 – Dispositions générales

En naviguant dans cette zone, l’utilisateur accède à Agricamper®, accessible via l’URL : https://www.agricamper-italia.com/. La navigation et la transmission d’une commande d’achat sur le site impliquent l’acceptation des Conditions et des Politiques de Protection des Données adoptées par le site indiqué ici.
Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à la vente de biens et à la prestation de services exclusivement pour les achats effectués sur le site conformément aux dispositions de la Partie III, Titre III, Chapitre I, du Code de la Consommation (D.lgs. n° 206/05 modifié par D.lgs. n° 21/14 et D.lgs. 70/03) par

Société : Agricamper s.r.l.
Adresse : Via Roma, 48 – 23900 Lecco LC – Italie
Numéro de TVA : IT04073610133
Inscrite au REA, numéro : LC-417779

L’utilisateur est tenu, avant d’accéder aux produits et services fournis par le site, de lire ces Conditions Générales de Vente qui sont considérées comme généralement et sans équivoque acceptées au moment de l’achat.
L’utilisateur est invité à télécharger et imprimer une copie du formulaire d’achat et de ces Conditions Générales de Vente, dont les termes Agricamper se réserve le droit de modifier unilatéralement et sans préavis.
Il est possible d’utiliser le site et donc d’accéder aux produits et services fournis par celui-ci et de procéder à l’achat de ces derniers dans les langues suivantes :

Italien, anglais, allemand, néerlandais, français.

Art. 2 – Objet

Ces Conditions Générales de Vente régissent l’offre, l’envoi et l’acceptation des commandes d’achat de biens et services sur Agricamper et ne régissent pas, en revanche, la fourniture de services ou la vente de produits par des tiers autres que le vendeur qui sont présents sur le même site via des liens, bannières ou autres liens hypertextes.
Avant d’envoyer des commandes et d’acheter des produits et services de tiers, nous suggérons de vérifier leurs conditions de vente.

Art. 3 – Conclusion du contrat

Pour conclure le contrat d’achat, il sera nécessaire de remplir le formulaire en format électronique et de l’envoyer en suivant les instructions correspondantes.
Il contient la référence aux Conditions Générales de Vente, les informations sur chaque service acheté et les images de chaque produit et son prix, les moyens de paiement que vous pouvez utiliser, les modalités de livraison des produits achetés et les coûts de livraison associés, une référence aux conditions pour exercer le droit de rétractation; les modalités et délais de retour des produits achetés. Le vendeur n’est pas responsable de l’éventuelle inadéquation des représentations graphiques des produits présentés si elle est due à des raisons techniques, puisque les représentations ont une fonction purement illustrative.
Avant de conclure le contrat, il sera demandé de confirmer la lecture des Conditions Générales de Vente incluant l’information sur le droit de rétractation et sur le traitement des données personnelles.
Le contrat est conclu lorsque le vendeur reçoit le formulaire rempli par l’utilisateur, après vérification de l’exactitude des données qu’il contient.
L’utilisateur sera obligé de payer le prix dès que la procédure de commande en ligne sera terminée. Cela se produira en cliquant sur le bouton « PASSER LA COMMANDE » à la fin du processus guidé.
Une fois le contrat conclu, le vendeur prend en charge la commande pour son exécution.

Art. 4 – Utilisateurs enregistrés

En complétant les procédures d’enregistrement, l’utilisateur s’engage à suivre les indications présentes sur le site et à fournir ses données personnelles de manière correcte et véridique.
Une fois l’enregistrement effectué, l’utilisateur recevra un email de confirmation à l’adresse qu’il a fournie. La confirmation doit être communiquée au plus tard dans les 365 jours. Passé ce délai, en l’absence de confirmation, Agricamper sera libéré de tout engagement envers l’utilisateur.
La confirmation exonérera en tout cas Agricamper de toute responsabilité concernant les données fournies par l’utilisateur. L’utilisateur s’engage à informer rapidement Agricamper de toute variation de ses données à tout moment communiquées.
Si l’utilisateur communique des données inexactes ou incomplètes ou même en cas de contestation par les parties intéressées concernant les paiements effectués, Agricamper aura le droit de ne pas activer ou de suspendre le service jusqu’à ce que les lacunes correspondantes soient résolues.
Lors de la première demande d’activation d’un profil par l’utilisateur, Agricamper attribuera à celui-ci un nom d’utilisateur et un mot de passe. Ce dernier reconnaît que ces identifiants constituent le système de validation des accès de l’utilisateur aux Services et le seul système apte à identifier l’utilisateur que les actes effectués via cet accès lui seront attribués et auront une force contraignante à son égard.
L’utilisateur s’engage à maintenir la confidentialité de ses données d’accès et à les garder avec le soin et la diligence nécessaires et à ne pas les céder, même temporairement, à des tiers.

Art. 5 – Disponibilité des produits

La disponibilité des produits se réfère à la disponibilité effective au moment où l’utilisateur passe la commande. Cette disponibilité doit toutefois être considérée comme purement indicative car, en raison de la présence simultanée sur le site de plusieurs utilisateurs, les produits pourraient être vendus à d’autres clients avant la confirmation de la commande.
Même après l’envoi de l’email de confirmation de commande, il pourrait y avoir des cas de disponibilité partielle ou totale des marchandises. Dans cette éventualité, la commande sera automatiquement ajustée avec l’élimination du produit indisponible et l’utilisateur sera immédiatement informé par email.
Si l’utilisateur demande l’annulation de la commande, en résolvant le contrat, Agricamper remboursera le montant payé dans les 30 jours à partir du moment où Agricamper a pris connaissance de la décision de l’acheteur de résoudre le contrat.

Art. 6 – Produits offerts

Agricamper commercialise différents produits sur son site :

Avec l’achat du produit Agricamper Italia, en plus de recevoir l’ebook « Agricamper Italia » au format PDF, vous aurez également accès gratuit à l’application mobile associée. Bien qu’Agricamper s.r.l. ait préparé cet ebook avec le plus grand soin nécessaire, nous ne pouvons garantir la complétude exhaustive ni l’exactitude du contenu. Agricamper S.r.l. décline toute responsabilité pour tout dommage que les personnes utilisant cet ebook ou les structures d’accueil pourraient subir. Agricamper propose également une collection variée de guides papier, disponibles à l’achat avec expédition exclusivement en Italie. De plus, Agricamper propose différents liens d’affiliation pour l’achat de guides numériques étrangers. Veuillez noter que pour ces produits, les Conditions Générales de Vente du fournisseur externe s’appliquent, et non celles d’Agricamper.

L’offre est détaillée sur notre site au lien : https://www.agricamper-italia.com/fr/boutique/

Art. 7 – Modes de paiement et prix

Le prix des produits et services sera celui indiqué de temps à autre sur le site, sauf en cas d’erreur manifeste.
En cas d’erreur, Agricamper informera l’acheteur dès que possible, permettant la confirmation de la commande au bon montant ou son annulation. Il n’existera en tout état de cause pour Agricamper aucune obligation de fournir ce qui a été vendu au prix inférieur incorrectement indiqué.
Les prix du site incluent la TVA et n’incluent pas les frais de livraison. Les prix peuvent changer à tout moment. Les changements ne concernent pas les commandes pour lesquelles une confirmation de commande a déjà été envoyée.
Une fois les produits et services souhaités sélectionnés, ils seront ajoutés au panier. Il suffira de suivre les instructions d’achat, en saisissant ou en vérifiant les informations requises à chaque étape du processus. Les détails de la commande peuvent être modifiés avant le paiement.
Le paiement peut être effectué par :

Carte de crédit/carte de débit (Visa, Mastercard, American Express…), Bancontact, EPS, Giropay, iDEAL, PayPal.

Art. 8 – Livraison

Agricamper effectue des expéditions sur tout le territoire italien.
Agricamper effectuera uniquement des livraisons à l’adresse de l’utilisateur, fournie au moment de l’achat.
La livraison est généralement effectuée dans une semaine, ou, si aucune date de livraison n’est spécifiée, dans le délai estimé au moment de la sélection du mode de livraison et, dans tous les cas, dans le délai maximum de trente jours à partir de la date de confirmation.
Si la livraison ne peut être effectuée, la commande sera envoyée au dépôt. Dans ce cas, un avis précisera l’endroit où se trouve la commande et les modalités pour convenir d’une nouvelle livraison.
Si vous n’êtes pas en mesure d’être présent à l’adresse de livraison à l’heure convenue, nous vous demandons de nous contacter à nouveau pour convenir d’une nouvelle date de livraison.
Si la livraison ne peut avoir lieu pour des raisons qui ne nous sont pas imputables après trente jours à partir de la date à laquelle la commande est disponible pour la livraison, nous supposerons que vous avez l’intention de résoudre le contrat.
Suite à la résolution, les montants seront remboursés, y compris les frais de livraison à l’exception des coûts supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison différent du mode ordinaire offert sans retard injustifié et, dans tous les cas, dans les 30 jours à partir de la date de résolution du contrat. Le transport résultant de la résolution du contrat peut avoir des coûts supplémentaires qui seront à la charge de l’acheteur.
Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont explicitement indiqués au moment de passer la commande.
Les services fournis par la page web seront livrés au client dans deux jours et en tout état de cause dans et pas plus de 30 jours à partir de l’achat effectué sur le site.
Les services seront utilisables en ligne ou envoyés à l’adresse email que le client a fournie au moment de l’achat.
Si la livraison ne peut avoir lieu pour des raisons non imputables à aucune des parties, l’utilisateur sera totalement remboursé du paiement.

Art. 9 – Transfert de risque

Les risques relatifs aux produits seront à la charge de l’acheteur à partir du moment de la livraison. La propriété des produits est considérée acquise dès que le paiement complet de tous les montants dus en relation avec ceux-ci, y compris les frais de livraison, est reçu, ou au moment de la livraison, si celle-ci a lieu ultérieurement.

Art. 10 – Garantie et conformité commerciale

Le vendeur est responsable de tout défaut des produits offerts sur le site, y compris la non-conformité des articles aux produits commandés, conformément à la législation italienne.
Si l’acheteur conclut le contrat en tant que consommateur ou toute personne physique qui agit sur le site à des fins qui sont étrangères à toute activité entrepreneuriale ou professionnelle éventuellement exercée, cette garantie est valable à condition que le défaut apparaisse dans les 24 mois suivant la date de livraison des produits ; que l’acheteur soumette une réclamation formelle concernant les défauts dans un maximum de 2 mois à partir de la date à laquelle le défaut a été reconnu par ce dernier ; que le formulaire de retour en ligne soit correctement rempli.
En cas de non-conformité, l’utilisateur qui a conclu le contrat en tant que consommateur aura le droit d’obtenir la restauration de la conformité des produits sans frais, par réparation ou remplacement, ou d’obtenir une réduction appropriée du prix ou la résolution du contrat concernant les biens contestés et le remboursement conséquent du prix.
Tous les coûts de retour pour les produits défectueux seront supportés par le vendeur.

Art. 11 – Rétractation

Le droit de rétractation (remords) ne s’applique pas à ce contrat car il s’agit d’un bien de faible valeur, d’un produit personnalisé, ainsi que d’un bien par nature consommable. Il est précisé que le bien objet du contrat de vente a un contenu numérique donc l’exécution commence avec l’acceptation des conditions de vente.

Art. 12 – Traitement des données

En utilisant le site, l’utilisateur autorise le traitement de ses données personnelles. Cette information est également valable aux fins de l’article 13 du Règlement UE n° 2016/679, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles ainsi qu’à la libre circulation de ces données.
Le responsable du traitement est Agricamper s.r.l.
Le responsable du traitement, nommé par le titulaire, est Agricamper s.r.l.
Les données seront traitées à Via Roma, 48 – 23900 Lecco – Italie.
Le traitement des données se fait exclusivement sous forme électronique, au moyen d’outils et de supports informatiques destinés à assurer la sécurité et la confidentialité des données. Les informations stockées sont protégées contre les accès non autorisés.
Nous procédons au traitement des données fournies par les utilisateurs en relation avec les commandes d’achat, les paiements (qui peuvent contenir le nom, l’adresse, les coordonnées), l’adresse IP, toutes les autres données communiquées.
L’objectif de l’utilisation de ces données est l’exécution de la commande d’achat et des paiements, la communication des données à des tiers fournisseurs de services de paiement, de livraison ainsi que les contacts de nature informative concernant les activités et les services du site, des offres commerciales des sociétés affiliées et des partenaires commerciaux.
La fourniture des données et le consentement au traitement pour les finalités liées à l’objet du contrat ou l’exécution de la commande et le paiement correspondant sont nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat, donc le refus de fournir ces données ou de donner le consentement à leur traitement entraîne l’impossibilité pour l’utilisateur d’acheter les produits et services offerts.
La fourniture des données et le consentement au traitement pour les finalités de communications commerciales sont facultatifs. Toutefois, un éventuel refus de fournir ces données ou de donner le consentement à leur traitement pourrait entraîner l’impossibilité pour l’utilisateur de recevoir ces services supplémentaires.
L’utilisateur a toujours le droit de faire mettre à jour, rectifier ou compléter ses données, de demander leur suppression, leur transformation en forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire aux fins pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées ultérieurement, l’attestation que les opérations ont été portées à la connaissance, y compris en ce qui concerne leur contenu, de ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, sauf dans le cas où cette réalisation se révèle impossible ou implique un emploi de moyens manifestement disproportionné par rapport au droit protégé.
L’utilisateur a le droit de s’opposer, en tout ou en partie, au traitement des données personnelles le concernant pour des motifs légitimes, même s’ils sont pertinents pour l’objet de la collecte, et au traitement des données personnelles le concernant à des fins d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d’études de marché ou de communication commerciale.
L’utilisateur peut également révoquer à tout moment le consentement au traitement de ses données précédemment donné à Agricamper.
Tous les droits prévus par le Règlement UE 2016/679 peuvent être exercés par l’utilisateur en écrivant à l’email suivant
Lors de la première visite, l’utilisateur sera invité à choisir sa langue et aura la possibilité de sauvegarder la langue de préférence. À cette fin, l’utilisateur autorise l’utilisation des codes d’identification c.d. cookies, c’est-à-dire de petits fichiers envoyés par son serveur internet et enregistrables sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur.
Le disque dur collecte les informations sur la préférence de langue de l’utilisateur et stocke les pages du site visitées. Les cookies sont utilisés dans le but d’éviter que l’utilisateur reçoive la même information de manière répétée ou dans la mauvaise langue, et pour adapter le contenu et la présentation du site au type de navigateur de l’utilisateur.

Art. 13 – Clause de sauvegarde

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente serait nulle pour quelque raison que ce soit, cela n’affectera en aucun cas la validité et le respect des autres dispositions figurant dans ces Conditions Générales de Vente.

Art. 14 – Contacts

Toute demande d’information peut être envoyée par mail à l’adresse email suivante, par téléphone au numéro suivant : +393756889341, et par courrier à l’adresse suivante :

Via Roma, 48 – 23900 Lecco – Italie

Art. 15 – Loi applicable et juridiction compétente

Ces Conditions Générales de Vente sont régies par le droit italien et interprétées selon celui-ci, sans préjudice de toute autre norme impérative prévalente du pays de résidence habituelle de l’acheteur. Par conséquent, l’interprétation, l’exécution et la résolution des Conditions Générales de Vente sont exclusivement soumises à la loi italienne.
Toute controverse relative et/ou consécutive à celles-ci devra être résolue exclusivement par l’autorité judiciaire italienne. En particulier, si l’utilisateur a la qualité de consommateur, les éventuelles controverses devront être résolues par le tribunal du lieu de domicile ou de résidence de celui-ci selon la loi applicable.

Art. 16 – Droits de la marque et restrictions d’utilisation

La marque AGRICAMPER est officiellement enregistrée sous le droit italien et européen, assurant son authenticité et sa protection dans toute l’Union Européenne. Toute utilisation de la marque AGRICAMPER dans les classes pour lesquelles nous l’avons enregistrée est strictement interdite sans l’accord écrit exprès d’Agricamper S.r.l. Pour des informations détaillées sur notre enregistrement de marque, veuillez visiter l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO). Tous les droits associés à la marque AGRICAMPER sont exclusivement réservés par notre société.

Ces Conditions Générales de Vente ont été traduites de l’italien et pourraient contenir des imprécisions. La version originale est en italien et en cas de litige, la version italienne prévaut.

Ces conditions ont été rédigées le 16/02/2023.