Article 1 – Dispositions générales
1.1 En naviguant dans cette zone, l’utilisateur accède à Agricamper, accessible via l’URL : www.agricamper.com. La navigation et la transmission d’une commande d’achat sur le site impliquent l’acceptation des Conditions et des Politiques de Protection des Données adoptées par le site mentionné ici.
1.2 Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à la vente de biens et à la fourniture de services exclusivement pour les achats effectués sur le site conformément aux dispositions de la Partie III, Titre III, Chapitre I, Code de la Consommation (Décret législatif n° 206/05 modifié par le Décret législatif n° 21/14 et Décret législatif 70/03).
Société: Agricamper S.r.l.
Siège: Via Roma 48 – 23900 Lecco LC – Italie
Numéro de TVA: IT04073610133
Inscrit au REA, numéro LC-417779
Email – PEC
1.3 L’utilisateur est tenu, avant d’accéder aux produits et services fournis par le site, de lire ces Conditions Générales de Vente qui sont généralement et incontestablement acceptées au moment de l’achat.
1.4 Il est conseillé à l’utilisateur de télécharger et d’imprimer une copie du formulaire d’achat et de ces Conditions Générales de Vente, dont les termes Agricamper se réserve le droit de modifier unilatéralement et sans préavis.
1.5 Il est possible d’utiliser le site et donc d’accéder aux produits et services fournis par celui-ci et d’acheter ces derniers dans les langues suivantes :
Italien, anglais, allemand, néerlandais, français.
Article 2 – Objet
2.1 Ces Conditions Générales de Vente régissent l’offre, la transmission et l’acceptation des commandes d’achat de biens et de services sur Agricamper et ne régissent pas, en revanche, la fourniture de services ou la vente de produits par des tiers autres que le vendeur qui sont présents sur le même site via des liens, des bannières ou d’autres liens hypertextes.
2.2 Avant de transmettre des commandes et d’acheter des produits et des services de tiers, nous suggérons de vérifier leurs conditions de vente.
Article 3 – Conclusion du contrat
3.1 Pour conclure le contrat d’achat, il sera nécessaire de remplir le formulaire en format électronique et de le transmettre en suivant les instructions correspondantes.
3.2 Ce formulaire contient une référence aux Conditions Générales de Vente, des informations sur chaque service acheté et les images de chaque produit et son prix, les moyens de paiement utilisables, les modalités de livraison des produits achetés et les coûts de livraison correspondants, une référence aux conditions d’exercice du droit de rétractation; modalités et délais de retour des produits achetés. Le vendeur n’est pas responsable de l’éventuelle inadéquation des représentations graphiques de produits montrés si cela est dû à des raisons techniques, étant donné que ces représentations sont purement illustratives.
3.3 Avant de conclure le contrat, il sera demandé de confirmer la lecture des Conditions Générales de Vente incluant l’information sur le droit de rétractation et le traitement des données personnelles.
3.4 Le contrat est conclu lorsque le vendeur reçoit le formulaire rempli par l’utilisateur, après vérification de l’exactitude des données qu’il contient.
3.5 L’utilisateur sera obligé de payer le prix dès que la procédure de transmission de la commande en ligne sera terminée. Cela se fera en cliquant sur le bouton « Passer commande » à la fin de la procédure guidée.
3.6 Une fois le contrat conclu, le vendeur prend en charge la commande pour son traitement.
Article 4 – Utilisateurs enregistrés
4.1 En complétant les procédures d’enregistrement, l’utilisateur s’engage à suivre les indications présentes sur le site et à fournir ses données personnelles de manière correcte et véridique.
4.2 Une fois l’enregistrement effectué, l’utilisateur recevra un mail de confirmation à l’email qu’il a fourni. La confirmation doit être communiquée au maximum dans un délai d’un jour. Passé ce délai, en l’absence de confirmation, Agricamper sera libéré de tout engagement envers l’utilisateur.
4.3 La confirmation exonérera en tout cas Agricamper de toute responsabilité concernant les données fournies par l’utilisateur. L’utilisateur s’engage à informer rapidement Agricamper de toute modification de ses données à tout moment communiquées.
4.4 Si l’utilisateur communique des données inexactes ou incomplètes ou même dans le cas où il y aurait contestation de la part des sujets concernés concernant les paiements effectués, Agricamper aura la faculté de ne pas activer ou de suspendre le service jusqu’à régularisation des manquements relatifs.
4.5 Lors de la première demande d’activation d’un profil par l’utilisateur, Agricamper attribuera à celui-ci un nom d’utilisateur et un mot de passe. Ce dernier reconnaît que ces identifiants constituent le système de validation des accès de l’utilisateur aux Services et le seul système apte à identifier l’utilisateur que les actes effectués via cet accès lui seront attribués et auront une efficacité contraignante à son égard.
4.6 L’utilisateur s’engage à maintenir la confidentialité de ses données d’accès et à les garder avec le soin et la diligence nécessaires et à ne les céder même temporairement à des tiers.
Article 5 – Disponibilité des produits
5.1 La disponibilité des produits se réfère à la disponibilité effective au moment où l’utilisateur passe la commande. Cette disponibilité doit toutefois être considérée comme purement indicative car, en raison de la présence simultanée sur le site de plusieurs utilisateurs, les produits pourraient être vendus à d’autres clients avant la confirmation de la commande.
5.2 Même après l’envoi de l’email de confirmation de la commande, des cas d’indisponibilité partielle ou totale des marchandises peuvent survenir. Dans cette éventualité, la commande sera automatiquement ajustée avec l’élimination du produit non disponible et l’utilisateur sera immédiatement informé par email.
5.3 Si l’utilisateur demande l’annulation de la commande, résolvant le contrat, Agricamper remboursera le montant payé dans les 7 jours ouvrables à partir du moment où Agricamper a pris connaissance de la décision de l’acheteur de résoudre le contrat. Ce remboursement est applicable exclusivement aux produits physiques qui n’ont pas encore été expédiés au moment de la demande d’annulation.
Article 6 – Produits offerts
6.1 Agricamper commercialise :
Guides numériques et papier pour les voyageurs en camping-car et en caravane, chacun personnalisé pour l’utilisateur.
6.2 L’offre est détaillée sur notre site.
Article 7 – Modes de paiement et prix
7.1 Le prix des produits et services sera celui indiqué de temps à autre sur le site, sauf en cas d’erreur manifeste.
7.2 En cas d’erreur, Agricamper informera l’acheteur dès que possible, permettant la confirmation de la commande au montant correct ou l’annulation. Il n’y aura en tout cas aucune obligation pour Agricamper de fournir ce qui a été vendu au prix inférieur indiqué par erreur.
7.3 Les prix sur le site incluent la TVA. Les prix peuvent changer à tout moment. Les changements n’affectent pas les commandes pour lesquelles une confirmation de commande a déjà été envoyée.
7.4 Les frais de livraison seront payés séparément par l’utilisateur à un prix de 6,50 euros.
7.5 Une fois les produits et services désirés sélectionnés, ils seront ajoutés au panier. Il suffira de suivre les instructions pour l’achat, en saisissant ou vérifiant les informations demandées à chaque étape du processus. Les détails de la commande peuvent être modifiés avant le paiement.
7.6 Le paiement peut être effectué par carte de crédit/débit. Les données de paiement doivent être saisies au moment de la commande en utilisant une carte de crédit ou de débit valide, telle que Visa et Mastercard (American Express n’est pas acceptée).
Le montant sera immédiatement retenu, et Agricamper se réserve le droit de vérifier la validité de la carte et son état de solvabilité. Suite aux vérifications, Agricamper se réserve le droit de refuser la commande.
7.7 En cas de paiement avec PayPal, Agricamper se réserve le droit de vérifier la validité du compte PayPal, de vérifier qu’il y a suffisamment de fonds pour couvrir le montant de l’achat et de confirmer l’exactitude des données de l’adresse de facturation de l’acheteur. Le montant sera immédiatement retenu sur le compte PayPal, mais aucun frais ne sera facturé jusqu’à ce que les articles quittent l’entrepôt. Agricamper se réserve le droit de refuser toute commande.
7.8 Les modes de paiement suivants sont également acceptés :
iDEAL, EPS, Bancontact.
Article 8 – Livraison
8.1 Agricamper effectue des expéditions sur tout le territoire italien, à l’exception de l’État de la Cité du Vatican et de la République de Saint-Marin.
8.2 Agricamper effectuera uniquement des livraisons à l’adresse de l’utilisateur fournie au moment de l’achat.
8.3 La livraison est généralement effectuée dans la période suivante : 24h dans toute l’Italie, 48h pour les Pouilles, la Basilicate, la Calabre, la Sicile et la Sardaigne, ou, si aucune date de livraison n’est spécifiée, dans le délai estimé au moment de la sélection du mode de livraison et, en tout cas, dans le délai maximum de trente jours à partir de la date de confirmation.
8.4 Si la livraison ne peut être effectuée, la commande sera envoyée au dépôt. Dans cette éventualité, un avis précisera où se trouve la commande et les modalités pour convenir d’une nouvelle livraison.
8.5 Si vous n’êtes pas en mesure d’être présent au lieu de livraison à l’heure convenue, nous vous demandons de nous contacter à nouveau pour convenir d’une nouvelle date de livraison.
8.6 Si la livraison ne peut avoir lieu pour des raisons qui ne nous sont pas imputables après trente jours à partir de la date à laquelle la commande est disponible pour la livraison, nous supposerons que vous avez l’intention de résoudre le contrat.
8.7 Suite à la résolution, les montants seront retournés, y compris les coûts de livraison à l’exception des coûts supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison différent du mode ordinaire offert sans retard injustifié et, en tout cas, dans les 7 jours ouvrables à partir de la date de résolution du contrat. Le transport résultant de la résolution du contrat peut avoir des coûts supplémentaires qui seront à la charge de l’acheteur.
8.8 Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont explicitement mis en évidence au moment de passer la commande.
8.9 Les services fournis par la page web seront livrés au client au plus tard 30 jours après l’achat effectué sur le site.
8.10 Les services seront accessibles en ligne ou envoyés à l’adresse email fournie par le client au moment de l’achat.
8.11 Si la livraison ne peut avoir lieu pour des causes non imputables à aucune des parties, l’utilisateur sera totalement remboursé du paiement.
Article 9 – Transfert de risque
9.1 Les risques relatifs aux produits seront à la charge de l’acheteur à partir du moment de la livraison. La propriété des produits est considérée acquise dès que le paiement complet de tous les montants dus en relation avec ceux-ci, y compris les frais de livraison, ou au moment de la livraison, si cela se produit plus tard.
Article 10 – Garantie et conformité commerciale
10.1 Le vendeur est responsable de tout défaut des produits offerts sur le site, y compris la non-conformité des articles aux produits commandés, selon les dispositions de la législation italienne.
10.2 Si l’acheteur a conclu le contrat en tant que consommateur, c’est-à-dire toute personne physique qui agit sur le site à des fins étrangères à toute activité commerciale ou professionnelle éventuellement exercée, cette garantie est valide à condition que le défaut se manifeste dans les 24 mois suivant la date de livraison des produits ; que l’acheteur soumette une réclamation formelle concernant les défauts dans un délai maximal de 2 mois à partir de la date à laquelle le défaut a été reconnu par celui-ci ; que le formulaire de retour en ligne soit correctement rempli.
10.3 En cas de non-conformité, l’utilisateur qui a conclu le contrat en tant que consommateur a le droit d’obtenir la restauration de la conformité des produits sans frais, par réparation ou remplacement, ou d’obtenir une réduction de prix appropriée ou la résolution du contrat concernant les biens contestés et le retour conséquent du prix.
10.4 Tous les coûts de retour pour les produits défectueux seront supportés par le vendeur.
Article 11 – Rétractation
11.1 Le droit de rétractation (seconde pensée) ne s’applique pas à ce contrat car il s’agit d’une entité modeste, d’un produit personnalisé et d’un bien de nature consommable. Il est précisé que le bien objet du contrat de vente a un contenu numérique, donc l’exécution commence avec l’acceptation des conditions de vente.
Article 12 – Traitement des données
12.1 Les données de l’acheteur sont traitées conformément aux dispositions de la législation sur la protection des données personnelles, comme spécifié dans la section spéciale contenant les informations conformément à l’art. 13 Règlement UE 2016/679 (Politique de confidentialité).
Article 13 – Clause de sauvegarde
13.1 Dans l’hypothèse où l’une des clauses de ces Conditions Générales de Vente serait nulle pour quelque raison que ce soit, cela ne compromettrait en aucun cas la validité et le respect des autres dispositions contenues dans ces Conditions Générales de Vente.
Article 14 – Contacts
14.1 Toute demande d’information peut être envoyée par mail à l’adresse ci-dessus, par téléphone au numéro suivant : +39 3756889341, et par courrier à l’adresse indiquée précédemment.
Article 15 – Loi applicable et tribunal compétent
15.1 Ces Conditions Générales de Vente sont régies par le droit italien et interprétées selon celui-ci, nonobstant toute norme impérative différente prévalente du pays de résidence habituelle de l’acheteur. En conséquence, l’interprétation, l’exécution et la résolution des Conditions Générales de Vente sont soumises exclusivement au droit italien.
15.2 Tous les litiges relatifs et/ou consécutifs à ceux-ci doivent être résolus exclusivement par l’autorité judiciaire italienne. En particulier, si l’utilisateur a la qualité de Consommateur, les éventuels litiges doivent être résolus par le tribunal du lieu de domicile ou de résidence de celui-ci selon la loi applicable.
Article 16 – Droits sur la marque et restrictions d’utilisation
La marque « AGRICAMPER » est enregistrée conformément à la législation italienne et européenne, garantissant l’authenticité et la protection légale dans toute l’Union Européenne. L’utilisation de la marque « AGRICAMPER » dans les classes d’enregistrement spécifiées est strictement interdite sans un accord écrit et explicite de la part d’Agricamper. Pour plus de détails sur notre enregistrement de marque, vous pouvez consulter le site de l’Office italien des brevets et des marques (UIBM) et de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Agricamper réserve tous les droits exclusifs sur la marque « AGRICAMPER ».
Ces conditions ont été rédigées le 15/01/2025.
